ASSOCIATION DES USAGERS DE LEAU DE TERRE-ROUGE (HAUTES-ALPES) DE LA PARCELLE H794 H794
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) /
Groupements d'entraide et de solidarité
Assurer l'approvisionnement en eau des maisons H712 (dite l'âne), H715 (dite la marmotte), H719 (dite la bergeronnette), H739 (dite le mouton) et H741 (dite le petit renard) , toutes ces maisons sans exception et aucune autre sauf révision des présents statuts , entretenir le réservoir d'eau (citerne) de la parcelle H794 sur le territoire de Terre-Rouge, Cervières, Hautes-Alpes, France , retirer des arbustes jeunes, chaque été, de la parcelle H794 , ouvrir les citernes tous les 3 ans afin d'envisager un nettoyage, ce nettoyage sera décidé par le président et le secrétaire , donner accès à la citerne ou à la parcelle H794 à toute autorité qui en ferait la demande justifiée , réparer tout fuite ou tout dégât causé au réseau de distribution (ensemble des tuyaux enterrés entre les citernes et les maisons) , réparer les citernes lors de l'ouverture triennale après décision du CA