ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS)

Mise en oeuvre du dispositif "La Fabrique à initiatives" tant qu'elle aura en charge la gestion de l'action ainsi nommée et qu'elle en recevra l'autorisation par l'AVISE, coordonnateur de cette expérimentation nationale. La mise en oeuvre de toute initiative, activité ou action favorisant la création et le développement des entreprises d'économie sociale et solidaire et des entreprises sociales. Sous cette dénomination, il est convenu de d'assigner des structures qui s'appuient sur un modèle économique affirmé, ont une finalité première d'utilité sociale, sociétale ou environnementale, et s'inscrivent dans le respect de principes éthiques et collectifs de gestion et de gouvernance. La mise en oeuvre de toute initiative, activité ou action permettant de mobiliser les différents intervenants concernés (collectivités publiques, acteurs du secteur de l'économie sociale et solidaire et de la création d'entreprises, entreprises, fondations, etc.