COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DEMBRUN

Aider à organiser et gérer toutes activités tendant au développement moral, intellectuel et physique des personnels salariés des services municipaux , tenir à jour la liste des membres honoraires et actifs , prononcer les exclusions comme prévu à l'article 8 , définir et fixer en quotité les allocations, régime de prévoyance, secours à attribuer aux adhérents , dresser un budget et gérer les fonds disponibles selon les dispositions du règlement intérieur , d'une façon générale agir en toute matière non expressément réservée à l'assemblée générale , peuvent également adhérer à l'amicale du personnel municipal de la ville d'Embrun, les personnels directement salariés d'organismes intercommunaux : SMICTOM, Communauté de Communes de l'Embrunais , ces dispositions devront obligatoirement faire l'objet d'une convention d'adhésion signée entre le président et le représentant légal des dits organismes