ASSOCIATION FRANCE ASSAINISSEMENT EAU

De fournir la réglementation et l'information sur les textes relatifs à la salubrité des agglomérations et des usagers , délégation de service public dans domaine de l'assainissement , délégation de service public dans domaine de l'eau potable , délégation de service public dans domaine de l'enlèvement des ordures ménagères , domaine de la pollution de l'eau , délégation de service public de la distribution de l'électricité , domaine de la pollution de l'environnement des espaces naturels , le code général des collectivités territoriales , le code de la santé publique , le code de l'urbanisme , la jurisprudence , le code civil , le code des impôts , le code livre des procédures fiscales , le code pénal , bulletin officiel des finances publiques , le code de l'environnement , le code de l'énergie