LA CONQUETE PAR LES COMMUNES DE SETE ET DE FRONTIGNAN DE LA PROPRIETE DU PORT DE SETE FRONTIGNAN SITUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SETE ET DE FRONTIGNAN DANS SES TROIS DIMENSIONS : COMMERCE PECHE ET PLAISANCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 13 AOUT 2004
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