LIGUE DE VOILE OCCITANIE

La Ligue Régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, organisme déconcentré de la fédération française de voile (FFVOILE) est une association déclarée , elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901, les lois et règlements en vigueur, par les statuts et les règlements de la FFVOILE, par les présents statuts et le règlement intérieur de la ligue et est constituée par la FFVOILE conformément à l'article 8 de ses statuts , placée sous la tutelle de la FFVOILE mais jouissant d'une autorité administrative et financière, elle représente la fédération française de voile au niveau régional , elle est, à ce titre, conjointement avec la FFVOILE, l'interlocutrice des organes et autorités politiques, administratifs et autres de la région ainsi que du mouvement sportif régional , ses statuts et règlements doivent être compatibles avec ceux de la FFVOILE, établis dans l'année qui suit leur adoption, et sont soumis à l'homologation du bureau exécutif fédéral préalablement à leurs entrées en vigueur , la ligue s'interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet, et elle ne peut prendre de décisions contraires aux statuts, règlement intérieur et règlements de la fédération , elle dispose d'une délégation de pouvoir de la FFVOILE, pour exercer sa mission en tant qu'organisme déconcentré, qui peut lui être retirée par le conseil d'administration de la FFVOILE en cas de non respect d'une décision de l'assemblée générale fédérale, du conseil d'administration fédéral ou du bureau exécutif de la FFVOILE , la ligue veille au respect des lois et règlements en vigueur, ainsi qu'à celui de la réglementation et des décisions fédérales, en contrôle leurs applications et contribue à la mise en oeuvre de la politique de la fédération , la ligue ne peut prendre de décisions contraires aux statuts, au règlement intérieur et aux règlements de la FFVoile et s'oblige à appliquer l'ensemble de ces textes , ses décisions ne peuvent porter atteinte à l'intérêt général de la FFVoile , la ligue est chargée d'assurer les meilleures relations entre la FFVOILE et les associations locales affiliées et les établissements affiliés de la région , elle coordonne l'activité et le fonctionnement des comités départementaux dans son ressort territorial dans le cadre de la convention signée avec la FFVOILE , elle prend toutes dispositions utiles, sur son territoire, à la mise en oeuvre des conventions établies par l'ensemble de la fédération , elle participe à l'élaboration du calendrier fédéral des compétitions dans le respect des règlements et prescriptions de la FFVOILE , sa durée est illimitée, mais elle peut être supprimée, en tant qu'organisme déconcentré, par l'assemblée générale de la FFVOILE, conformément à l'article 8 des statuts de la FFVOILE , en cas de défaillance de la ligue dans l'exercice de ses missions mettant en péril l'exercice des missions qui lui ont été confiées par la FFVOILE, le conseil d'administration de la FFVOILE, ou, en cas d'urgence, le bureau exécutif, peuvent prendre toute mesure utile, et notamment la convocation d'une assemblée générale de la ligue, la suspension de ses activités, sa mise sous tutelle, notamment financière, le retrait de sa délégation et sa suppression , avant la prise de toute mesure en application de l'alinéa précédent, le président du conseil des présidents de ligues est consulté pour avis , le ressort territorial de la ligue correspond à celui de la nouvelle région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports dont elle dépend, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des sports , la ligue a son siège au Patio Santa Monica, 1815 av Marcel Pagnols, 34470 Pérols, lieu fixé par le conseil d'administration (CA) , il peut être transféré en tout lieu du département par simple décision du CA et dans un autre département par délibération de l'assemblée générale