ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-MARIE

Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d�association et à ses textes d�application , elle a pour but, dans le cadre du code de l�environnement, notamment : d�assurer une bonne organisation technique de la chasse , de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d�un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique , de permettre l�éducation cynégétique de ses membres , de mettre en �uvre la régulation des animaux susceptibles d�occasionner des dégâts , de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l�article 2 « objet social » des statuts