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Bretagne
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35
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Rennes
CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) /
Organisation de professions (hors caractère syndical)
Waldec : W353014219
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur , arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention , centraliser les demandes de médiation , désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité ou un notaire assistant pour effectuer une médiation
- établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect , régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation
- oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation , nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
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14 Rue de Paris 35000 Rennes
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