CENTRE DE MÉDIATION DE LA MER

Mettre en place et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle, et plus généralement, tout mode de règlement amiable des différends en matière : d'exploitation, de navigation, de transport ou affrètement, de construction ou réparation, de vente ou achat : de navires de commerce, de pêche ou de plaisance, de toutes plates-formes en mer et de leurs installations, d'engins et dispositifs en mer et de leurs équipements , d'assurances maritimes , de gestion du navire , de toutes opérations liées au transport de passagers et/ou de marchandises par voie maritime, et opérations multimodales , d'événements de mer , d'activités de pêche professionnelle maritime , d'activités fluviales , d'activités d'élevage, de distribution en gros et au détail, de produits de la mer (poissons, crustacés, coquilles et mollusques) , d'industries et de services nautiques et de la plaisance , gestion des ports maritimes de commerce et des ports de plaisance , d'activités de cosmétiques et biotechnologies marines , d'activités de tourisme nautique et à l'occasion de toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement aux matières ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive , organiser et dispenser la formation des médiateurs et aux divers modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») , fixer les barèmes et modalités d'intervention des médiateurs agréés par le centre conformément aux critères définis par le règlement intérieur du centre , permettre la promotion, le développement des MARD, favoriser la culture de la médiation dans toutes les activités de la mer, l'association pourra accomplir, tout acte nécessaire au fonctionnement de l'établissement et, généralement, pourra entreprendre toutes opérations connexes ou accessoires à l'objet ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation