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Bourgogne-franche-comté
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Lons-le-saunier
JURA MEDIATION
Justice /
Waldec : W392002866
Promouvoir et favoriser le développement de la médiation civile conventionnelle ou judiciaire. Regrouper des médiateurs, membres de l'association qui auront été préalablement agréés par elle dans le conditions définies à son règlement intérieur. Encadrer les mesures de médiation par le biais d'un contrat de médiation dont le contenu sera défini par le règlement intérieur et en surveiller l'exécution. Organiser toute manifestation destinée à la promotion de la médiation ou à l'obtention de rs
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Lons-le-Saunier 39000 Lons-le-Saunier
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