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Pouilly-les-nonains
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHARDONS BLEUS
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques /
Waldec : W422002705
Appropriation des biens et équipements communs du lotissement, création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, gestion et police des biens communs, répartition des dépenses entre les membres de l'association, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, voies, espaces verts, , canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, l'association syndicale sera tenue de faire une demande de classement de tout ou partie des espaces communs à la commune ou à l'organisme public concerné
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128 Rue des Chardonnerets 42155 Pouilly-les-Nonains
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