ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE TREFFIEUX

Assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école primaire privée de Treffieux, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement, à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les Evêques membres de la Conférence Episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier