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Pays de la loire
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Saint-sébastien-sur-loire
    
ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS)
    Défense de droits fondamentaux, activités civiques /
    
    Waldec : W442013246
    
        Mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen , art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée , art XV la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration , l'association informe les citoyens sur la gestion des deniers publics, encourage l'esprit d'économie dans les dépenses publiques, participe à la chasse aux gaspillages et au bon usage de l'argent public    
 
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    22 RUE Bonne Garde 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
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