ASSOCIATION SYNDICALE LES DERBOIS EXTENSION

Faire approuver des biens et �©quipements communs au lotissement, qui devra �ªtre r�©alis�©e dans les d�©lais et conditions d�©finis �  l'article 6 ci-apr�¨s, et �  ce titre : la cr�©ation de tous �©l�©ments d'�©quipement nouveau, la cession �©ventuelle de tout ou partie des biens de l'association �  une personne morale de droit public, le contr�´le de l'application du r�¨glement et du cahier des charges de l'op�©ration par tous les propri�©taires ou occupants, l'exercice de toutes actions aff�©rentes �  ce contr�´le ainsi qu'aux ouvrages et �©quipements, la gestion et la police des biens communs n�©cessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propri�©taires d�¨s leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs �  l'objet de l'association, la souscription des polices d'assurances, la r�©partition des d�©penses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une fa�§on g�©n�©rale, toutes op�©rations financi�¨res, mobili�¨res e