ORGANISATION DES PRODUCTEURS CONCHYLICULTEURS DE BRETAGNE

Ouvrir de nouvelles voies pour l'organisation du marché (et de structurer cette organisation), pour en finalité améliorer les conditions de vente des productions conchylicoles notammanet par une reconnaissance spécifique "qualité" de mise sur les marchés des produits ceci comporte entre autres pour les adhérents, l'obligation : écouler selon des règles communes préalablement établies par l'organisation dans le but notamment d'améliorer la qualité des produits, leur mise en marché et éventuellement d'adapter les volumes de l'offre aux exigences du marché , acquitter les cotisations ainsi que les éventuelles participations au fonctionnement ou pénalités prévues par le règlement intérieur, sa compétences'étend sur tous lesproduits conchylicoles de la Région Bretagne, en fonction deslimites administratives desSections Régionales dela Conchyliculture(SRC) de Bretagne Nord et Sud, telles que définies parl'érrêté du 06/02/92