Associations
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Bretagne
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56
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Pontivy
PONDI HEOL
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques /
Waldec : W562006983
Cette association a pour objet d'accomplir les missions qui lui sont dédiées en application des
dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production
d'électricité , ces missions sont les suivantes :
conclure avec la société enedis à l'issue de la procédure de traitement de la demande de
mise en �uvre d'opération d'autoconsommation collective, le contrat visé à l'article D , 315-9
du code de l'énergie, et notamment lui indiquer la clé de répartition de l'électricité auto produite
entre les consommateurs ,
communiquer à la société enedis les éventuelles modifications de clé de répartition et de
périmètre, c'est-à -dire les entrées et les sorties de participants, pouvant intervenir durant
l'exécution de l'opération d'autoconsommation collective ,
encadrer les relations entre le producteur et les consommateurs durant l'exécution de
l'opération d'autoconsommation collective ,
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1 Place Ernest Jan 56300 Pontivy
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