EN TOUTE FRANCHISE - DEPARTEMENT DES ARDENNES

La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification et l�autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d�urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veiller à la légalité des autorisations d�urbanisme sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d�aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d�aménagement commercial pour l�ouverture de nouvelles surfaces de vente , s�assurer d�un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d�aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs,-la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d�artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics, faire respecter les textes légaux et réglementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ,- assurer le respect du présent objet social dans le cadre d�actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales et nationales relatives au département des Ardennes