ORGANISME DE GESTION (OGEC) DE LINSTITUTION SEVIGNE

L'Ogec a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente , conformément à l'article134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement , il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique , il contribue à assurer la mise en �uvre matérielle du projet éducatif , il est employeur des personnels de droit privé , l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , l'Ogec peut passer convention avec l��tat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet , l'Ogec peut, acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance