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Pamiers
AJE-CITY
Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale /
Entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier
Waldec : W092000984
Mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées
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