Statuts

Comité de Jumelage de  Saint-Pierre d’Albigny et Stetten(Kernen) im Remstal

STATUTS

Adoptés le 27 janvier 1978

Modifiés le 11 mars 2000, le 11 octobre 2002 et le 3 octobre 2014

Article 1 – Dénomination

Les personnes qui adhèrent aux présents statuts forment une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : “Comité de jumelage de Saint Pierre d’Albigny – Stetten im Remstal “. Son logo est actuellement :

Article 2 – Objet

L’association a pour but de favoriser, (dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le serment de jumelage signé par les Maires en 1972 et 1973) l’établissement de relations entre les habitants de la commune de Saint Pierre d’Albigny et, par extension, de son canton avec ceux de la ville de Stetten (Kernen) im Remstal (Allemagne Fédérale), dans tous les domaines : scolaire, sportif, culturel, social, économique, etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.

D’une manière plus générale, l’association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et la diffusion d’informations sur la construction européenne.

Elle peut, à cet effet, agir par tous moyens : apprentissage de langues, coordination et organisation des échanges, accueil de délégations de la ville jumelle ou de ses partenaires et de manière plus générale, elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, utiles à la réalisation de son objet.

Pour atteindre les objectifs ci-dessus, l’association travaillera en accord avec la municipalité et en coopération avec les groupes ou organismes locaux dont l’activité comporte des échanges sur un plan international.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Saint Pierre d’Albigny. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration. Des moyens mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition de l’association par la commune de Saint-Pierre d’Albigny, par convention.

Article 4 – Membres

• Sont membres d’honneur, désignés par le Conseil d’Administration les personnes physiques ou morales qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l’Europe et ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et disposent d’une voix consultative en Assemblée Générale.
• Sont membres de droit, les représentant les municipalités du Canton ainsi que la Communauté de Communes à concurrence de 1 membre par collectivité locale, le Conseiller général du canton. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et disposent d’une voix consultative en Assemblée Générale.
• Sont membres bienfaiteurs, désignés par le Conseil d’Administration les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association. Ils disposent d’une voix consultative en Assemblée Générale.
• Pour faire partie de l’association, comme membres actifs, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d’Administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixée par l’Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve dune autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont alors membres à part entière de l’association.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions si les candidats n’adhèrent pas à ses buts et objectifs, tels que définis à l’article 2.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 5 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

• par démission ;
• par décès ;
• par radiation prononcée par le Comité d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir ses explications ;
• par la fin ou la révocation du mandat confié par une collectivité locale.

Article 6 – Ressources

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

• le montant des cotisations décidé chaque année par l’Assemblée Générale et versées par ses membres ;
• le produit des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association ;
• les contributions des participants aux activités de l’association (cycles d’initiations linguistiques ou autres actions de formation) ;
• les recettes provenant de toutes activités payantes organisées par l’association ainsi que des recettes de mécénat ou de sponsoring ;
• les subventions qui peuvent lui être allouées par l’Etat, le département, la commune, un organisme européen, un organisme public ou une association ;
• les dons faits au Conseil d’Administration ;
• les revenus, des biens et valeurs appartenant à l’association ;
• et d’une manière générale par tout produit non contraire à la Loi.

Article 7 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres au minimum et de 12 membres au maximum.

Les représentants des membres adhérents sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret, ou à main levée si l’assemblée en est d’accord, pour une durée de 3 ans. Les candidats sont issus des membres actifs, à jour de cotisation, depuis au moins 6 mois. Ils devront faire acte de candidature au moins une semaine avant l’Assemblée Générale, par courrier au Président.Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres démissionnaires, décédés ou radiés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Article 8 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante. Les membres du Conseil d’Administration peuvent disposer – au maximum – d’un pouvoir de membres du Conseil d’Administration empêchés ou absents. Sur demande d’un administrateur, le vote se déroule à bulletins secrets. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions tout personne utile à son information sur l’ordre du jour.

Article 9 – Bureau

Au cours de la réunion qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procédera à l’élection du Bureau constitué de six membres au maximum.

Les membres élus le sont au scrutin secret ou à main levée si l’assemblée en est d’accord, pour la période qui va d’une Assemblée Générale Ordinaire à une autre Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau répartit, lors de sa première réunion après sa désignation par le Conseil d’Administration, les tâches en son sein. En tout état de cause, il doit être composé d’au moins :

• un(e) Président(e) ,
• un(e) Secrétaire ,
• un(e) trésorier(ère)

Il est possible de cumuler deux fonctions si cela est nécessaire.

Les trois autres membres possibles peuvent avoir les fonctions de Vice-président(e) et de secrétaire adjoint(e) ou de trésorier (ère) adjoint(e). Les membres de droit ne peuvent être éligibles au Bureau.

Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du secrétaire,soit sur l’initiative de celui-ci, soit à la demande du Président, soit à la demande du tiers de ses membres.

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association, il fixe notamment les droits d’inscription ou de participation aux activités et manifestations de l’association. Le montant de ces droits s’impose à tout participant.

Il peut décider de toute action ou représentation en justice utile aux intérêts de l’association.

Il convoque autant que de besoin le Conseil d’Administration.

Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance. Il rend compte de l’exécution des conventions signées par l’association et plus généralement de son activité à chaque Conseil d’Administration.

Le mandat de chaque membre du Bureau prend fin lorsque cesse son mandat au Conseil d’Administration.

Le Bureau peut inviter à ses réunions tout personne utile à son information sur l’ordre du jour.

Toutes les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles.

Article 10 – Commissions

Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage, le comité pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d’un(e) secrétaire qui sera l’intermédiaire entre la commission et le bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres actifs ou bienfaiteurs de l’association à jour de cotisation, les membres d’honneur et les membres de droit.

Elle se réunit une fois par an minimum, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié des membres actifs.

Une convocation est adressée au moins quinze jours à l’avance par les soins du (de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, ainsi que précisé dans l’article 7 des présents statuts, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, fixe le taux des cotisations, statue, s’il y a lieu, sur les modifications du Règlement Intérieur et d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration.

Ne pourront faire l’objet d’un vote, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour délibérer valablement, la présence ou la représentation du quart des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut disposer – au maximum – que de deux pouvoirs déposés sur le bureau de l’Assemblée Générale avant l’ouverture de celle-ci.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Sur proposition du Bureau ou à la demande du ⅓ des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Les règles de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales Ordinaires.

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les présents statuts.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau pour préciser en tant que de besoin les modalités d’application des présents statuts. Il sera soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale Ordinaire et s’imposera à tout participant aux activités de l’association.

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité de la moitié des adhérents inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.

L’actif net de l’association sera dévolu à un organisme désigné par l’Assemblée Générale Spéciale et en lien avec l’objet de l’association.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département.

Conclusion

Les présents statuts ont été établis et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi trois octobre deux mille quatorze et prendront effet pour l’année 2014 / 2015 (deux mille quatorze/deux mille quinze).