MVT Rétrospective 2023

Visits: 2

En ces premiers jour de la nouvelle année 2024, je me permets de vous réitérer à toutes et à tous mes meilleurs vœux de santé, bonheur et réussite dans tous les projets que vous entreprendrez.  L’association Meuse Vergers Traditions qui a vu le jour le 28 Mars 2023 vous propose sa rétrospective 2023 au travers de deux axes :

• Les ‘flash information’ qui ont émaillé l’année 2023 de l’association MVT
  • Pour accéder à la page « Flash Infos et articles » de notre site internet  ‘Cliquez ici’

• Une rétrospective intitulée : ‘Douanes et Textes’: à caractère documentaire s’appuyant sur les documents et courriers reçus ou échangés, les compte rendus, suite aux réunions notamment avec les services de douanes, la rencontre avec le député de la Meuse Bertrand Pancher, son action, l’action du Sénateur Franck Menonville, les réponses de Bruno Lemaire et du Gouvernement, le PLF 2024, et les textes de loi qui s’en sont ensuivis.
  • Pour accéder à la page « Douanes et textes » de notre site internet : ‘cliquez ici’

Commentaires sur la rétrospective « Douanes et Textes »

– Par une lecture chronologique vous comprendrez ce qui a conduit à ce que les 10 litres d’alcool pur exonérés à 50% de droits d’accise se transforment en 50 litres d’alcool pur en exonération totale de taxes.

– Cette rétrospective couvre la période du 11 mai 2023, date d’émission de la note de la Direction des Douanes de Montreuil qui avait provoqué une série des réactions en chaine, jusqu’au 28 Décembre et du texte permettant de statuer sur la validation par le Conseil Constitutionnel de la partie du Plan de Loi de finances 2024 et notamment en ce qui nous concerne : l’article du « CIBS⁽¹⁾ L 313-34 » qui est concerné par l’article 111  de la loi 2023-1322 qui statue sur les CIBS et les bouilleurs de cru.

– Pour des raisons de simplification et de clarté, n’apparaissent dans la liste chronologique que les éléments / événements pour lesquels le département de la Meuse a été directement partie prenante, s’y ajoutent les informations à caractère National de la FNSRPE ^(2), du Gouvernement, des députés et Sénateurs. Il est ici précisé que le département de la Moselle, notamment avec l’association UDSAH-Moselle (Président Raymond Loss) et le département de la Haute-Marne avec la Fédération Haut-Marnaise des syndicats de Bouilleurs de cru et récoltants familiaux de fruits (Président Dominique Thiebaud) avec le Département de la Meuse et Président de la fédération nationale (FNSRPE) (Jean-Charles Cheritat) ont été acteurs et moteurs dans les multiples actions qui ont été menées que ce soit auprès de leurs élus locaux comme en support à l’action de la FNSRPE. Les courriers spécifiques de ces autres départements avec leurs élus (de la Moselle et de la Haute-Marne) n’apparaissent donc pas dans la présente liste chronologique pour les raisons précisées ci-avant.

– Pour la Meuse, et pour la grande majorité des prises de contact et échanges, nous ne pouvons que nous féliciter du travail collaboratif entre l’Association Meuse Vergers Traditions (les bouilleurs de cru) et Jean Garnier, Président du Syndicat des Bouilleurs ambulants de la région Est (les bouilleurs ambulants). Ce travail collaboratif et avec échanges multiples au niveau du département de la Meuse a permis une parfaite synchronisation des actions et la mise en commun de nos points forts dans un intérêt et un but commun, celui d’avoir sauvé l’essentiel : la préservation du monde des bouilleurs de cru de notre ruralité. Un coup fatal porté aux syndicats ou associations de bouilleurs de cru communaux n’aurait pu avoir qu’un effet négatif, de part l’effet de démotivation, sur ceux qui constituent aussi la dominante des chalands ou fidèles clients des bouilleurs ambulants. Si réussite devait être évoquée, elle ne pourrait être qu’être partagée. Chacun se reconnaitra.

– La lecture de cette rétrospective va peut-être paraitre un peu ardue voire austère au néophyte, elle a cependant comme humble ambition de donner un éclairage et de s’appuyer sur des faits avérés. Chacun pourra ainsi se faire sa propre opinion sur la prolifique Presse de ces deniers jours dans laquelle contrevérité et parfois contresens apparaissent au sujet de ces 50 Litres d’alcool pur en exonération totale de taxe. Sans vouloir parodier la publicité des frites McCain (d’il y a déjà 15 ans !) : ‘ c’est ceux qui en parlent le plus qui en font le moins’, force est de constater que ‘C’est le plus souvent ceux qui ‘n’y étaient pas qui en parlent le plus’, ou s’approprient des victoires pour des combats qui n’ont pas été menés. Mais cela est une autre histoire.

– Restons humbles voire discrets et en conclusion :  l’important est sauvé !  Comme vous le savez et en résumé : une interprétation erronée par certains bureaux de douanes suite à la note du 11 mai 2023 émise par la Direction des douanes de Montreuil allait porter un coup fatal au monde des bouilleurs de cru rassemblés en syndicats ou associations de distillation / bouilleurs de cru du monde Rural. Ce sont des dizaines voire une bonne centaine de ces petites structures de bouilleurs de cru en France, à qui les douanes demandaient d’aligner leur mode de fonctionnement sur celui des professionnels de la distillation et ce au motif de la simplification. Simplification d’un côté conduisant à la mort certaine par la disparition attendue de ces structures de villages ; ce sont plusieurs milliers de petits bouilleurs de cru qui allaient être privés de l’usage des alambics municipaux ou de ceux des associations ou syndicats de bouilleurs de cru. L’important est sauvé, mais restons vigilants ⁽³⁾ !

Pour accéder à la page « Douanes et textes » de notre site internet : ‘cliquez ici’

Bien cordialement ;

1. CIBS : Code des Impositions sur les Biens et les Services
2. FNSRPE : Fédération Nationale des Syndicats des Récoltants familiaux de fruits et Producteurs d’Eau de vie naturelle à laquelle est affiliée notre association Meuse Vergers Traditions.
3. Votre adhésion à l’Association Meuse Vergers Traditions apporte une contribution significative à la FNSRPE dans cet aspect de la pérennisation des traditions. Venez nous rejoindre la communauté des plus de 5000 à 6000 membres au niveau de la fédération nationale.