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Le document officiel des Douanes précisant le nouveau taux de distillation au 01/01/2024 est désormais à votre disposition. Pour le télécharger : cliquez ici. Sans plus de commentaire par rapport à toute la communication qui a été faite ces dernières semaines, le document des douanes entérine également les changements au 01/01/2024 avec notamment référence au PLF 2024 et aux 50 LAP. Il est donc précisé :
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce transfert (de recouvrement à la DGFIP), une mesure introduite par l’article 18 du projet de Loi de Finances 2024 modifie l’article L.313-34 du CIBS, en exonérant dans la limite de 50 litres d’alcool pur, les alcools distillés par un particulier producteur de fruits (bouilleur de cru). Le tarif plein sera appliqué à l’alcool produit au-delà du seuil de 50 litres d’alcool pur.
Par ailleurs, il va sans dire (mais c’est mieux en le disant) que les courriers ou e-mails émanant des Douanes de Nancy, reçus par les présidents de syndicats ou d’associations les informant qu’ils allaient « devenir les collecteurs d’impôts des personnes venant effectuer une distillation dans le cadre de leur association ou de votre syndicat de bouilleurs » avec obligation de créer un code SIREN… est caduc.
La forme de mise en demeure qui était : « Si cette démarche n’est pas effectuée rapidement, il nous faudra procéder au retrait de l’agrément en cours et votre association ou syndicat ne pourra plus fonctionner comme lors des précédentes campagnes de distillations. » devient donc nulle et non-avenue de fait.
En ce qui concerne les bouilleurs ambulants (les professionnels), dont certains en Meuse, sont devenus membres de notre Association MVT, je reste à l’écoute de ceux pour qui les nouvelles obligations qui les incomberaient nécessiterait assistance.
Quoi qu’il en soit : Tout bouilleur de cru (particulier producteur de fruits), qu’il distille : soit en association ou syndicat communaux – ou – fasse distiller auprès d’un bouilleur ambulant (professionnel) bénéficie de cette exonération dans la limite de 50 Litres d’alcool Pur. Au-delà de 50 LAP (3) (soit 100 litres d’eau de vie à 50 degrés !), le taux plein s’applique.
Un rappel :
Le live motif ou fil conducteur, qui anime nos actions et qui est le nôtre au sein de notre association est de promouvoir, d’accompagner et de faire tendre les productions vers une eau-de-vie naturelle de qualité et ce dans le respect des règles de sécurité et des règles ou règlementations fixées par les Douanes. Pour cela et concernant la qualité des eaux-de-vie, sacrifiant au besoin à la quantité, le respect d’un des principes fondamentaux lors de la distillation est la coupe ‘de la tête de distillation’ (les alcools de la famille des méthanols) ainsi que de ‘la queue de distillation’ (les oils).
Malgré ces règles prises lors du process de fabrication des Eaux-de-Vie et de nature à améliorer sa qualité, nous ne saurions rappeler que tout abus, quelle que soit la qualité gustative de l’eau de vie, reste un danger pour notre santé.
Dans la poursuite de cette recherche d’une amélioration continue de la qualité gustative, les bonnes pratiques du bouilleur de cru : ‘de celui qui met les fruits dans le tonneau et qui assure la fermentation et la transformation par les bactéries du sucre du fruit en alcool’ est, et reste sans conteste un maillon essentiel dans la préparation du mou et donc de la qualité in-fine des eaux-de-vie. C’est ce à quoi notre association veut également apporter sa contribution, notamment auprès de ses membres et par la mise en place de bonnes pratiques de bouilleur de cru.
Bien cordialement ;
Patrick MARTINET
Téléchargement du Nouveaux Taux distillation au 01-01-2024 : cliquez ici
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