COMITE TERRITORIAL AUBE - HAUTE-MARNE DE BASKETBALL

1) la présente association a pour objet : - de représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus, - de mettre en �uvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de : - organiser et développer le basket-ball au niveau territorial conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci , - organiser des compétitions de basket-ball de toute nature au niveau territorial , - diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball , - organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb , - d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau territorial , 2) le comité territorial jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale , 3) il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter , de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences , 2 il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel , l'association s'interdit toute discrimination , il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense , 4) ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance , nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité territorial lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ,