FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE

Prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle , elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail , ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée