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Bastia
CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE
Justice /
Médiation, prévention
Waldec : W2B2006778
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en
assurant leur formation et leur perfectionnement ,
agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le Règlement intérieur ,
arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ,
centraliser les demandes de médiation ,
désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ,
établir un Règlement intérieur et une Charte déontologique du médiateur ,
veiller au respect du Règlement intérieur et de la Charte déontologique du médiateur ,
régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ,
�uvrer à la promotion et au développement de la médiation ,
nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ,
Nous trouver
8 Rue du Chanoine Colombani 20200 Bastia
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