Déclarer une association auprès de la préfecture est une étape obligatoire pour bénéficier de la reconnaissance juridique de votre structure. En effet, la création d’une association nécessite la rédaction de statuts ainsi que leur enregistrement auprès des autorités administratives compétentes. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment déclarer votre association auprès de la préfecture.
- Vérifier que les statuts sont conformes à la loi
Avant de déclarer votre association auprès de la préfecture, vous devez vous assurer que les statuts de l’association sont conformes à la loi. Les statuts doivent contenir certaines informations obligatoires telles que le nom de l’association, son objet, son siège social, la composition du bureau, les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales, etc. Vous pouvez consulter le site internet du gouvernement pour avoir accès à un modèle de statuts d’association.
- Préparer les pièces justificatives
Une fois que les statuts ont été rédigés et approuvés par les membres fondateurs, vous devez rassembler les pièces justificatives nécessaires à la déclaration de l’association. Il s’agit notamment du formulaire Cerfa n° 13973*03 de déclaration de création d’une association, des statuts signés par les membres fondateurs, d’une copie de la carte d’identité du président de l’association ainsi que d’une attestation sur l’honneur de non-condamnation pour crimes et délits.
- Envoyer la déclaration à la préfecture
Une fois que toutes les pièces justificatives sont prêtes, vous pouvez envoyer votre déclaration à la préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer votre dossier directement à la préfecture. Il est important de vérifier les horaires d’ouverture et les modalités de dépôt de dossier auprès de la préfecture.
- Attendre la publication au Journal Officiel
Après avoir reçu votre dossier, la préfecture dispose d’un délai de deux mois pour examiner votre demande. Si votre dossier est complet et conforme, la préfecture enregistrera votre association et publiera un avis de création au Journal Officiel. À partir de ce moment-là, votre association sera reconnue juridiquement et pourra commencer à exercer ses activités.
En conclusion, déclarer une association auprès de la préfecture est une étape importante pour bénéficier de la reconnaissance juridique de votre structure. Il est important de bien préparer votre dossier et de vous assurer que les statuts sont conformes à la loi. Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à contacter la préfecture pour obtenir des informations complémentaires.