La dissolution d’une association est une procédure complexe qui doit être suivie avec soin pour éviter tout problème juridique. Voici les étapes à suivre pour dissoudre une association :
- Assemblée générale extraordinaire : La dissolution doit être votée en assemblée générale extraordinaire avec une majorité qualifiée des membres présents ou représentés.
- Décision de dissolution : La décision de dissolution doit être consignée dans un procès-verbal d’assemblée générale et enregistrée auprès de la préfecture.
- Nomination d’un liquidateur : L’assemblée générale doit nommer un liquidateur pour gérer la dissolution de l’association et régler les dettes éventuelles.
- Déclaration de dissolution : Le liquidateur doit ensuite déclarer la dissolution de l’association au Journal officiel et publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales.
- Règlement des dettes : Le liquidateur doit régler toutes les dettes de l’association avant de distribuer le reste des biens de l’association.
- Distribution des biens : Les biens de l’association doivent être distribués conformément aux statuts de l’association et aux décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire.
- Clôture de la liquidation : Une fois les dettes payées et les biens distribués, le liquidateur doit clôturer la liquidation enregistrer la clôture auprès de la préfecture.
La dissolution d’une association est une procédure complexe qui doit être suivie avec soin pour éviter tout problème juridique. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un expert-comptable pour réaliser cette procédure en toute sécurité.