Les associations à but non lucratif peuvent bénéficier de dons de la part de particuliers ou d’entreprises. Cependant, elles sont tenues de respecter des obligations déclaratives pour ces dons, notamment en termes de fiscalité.
Tout d’abord, il est important de souligner que tous les dons reçus par une association ne sont pas nécessairement soumis à une obligation déclarative. Seuls les dons en espèces ou en nature d’une valeur supérieure à 153 euros doivent être déclarés.
Pour déclarer ces dons, l’association doit établir un reçu fiscal. Ce document est remis au donateur et permet de justifier de la réalité et du montant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt correspondante.
Le reçu fiscal doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment le nom de l’association, son numéro SIRET, le nom et l’adresse du donateur, la date et le montant du don. En outre, si le don a été affecté à une action particulière de l’association, cette précision doit figurer sur le reçu.
Les associations peuvent également bénéficier de dons en nature, tels que des biens mobiliers ou immobiliers. Dans ce cas, elles doivent déclarer ces dons auprès de l’administration fiscale en remplissant un formulaire spécifique.
Enfin, il convient de rappeler que les associations sont soumises à une obligation de transparence en matière de dons. Elles doivent ainsi tenir une comptabilité régulière et sincère de l’ensemble de leurs recettes et dépenses, y compris les dons. Cette comptabilité doit être présentée lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle de l’association et être mise à la disposition des membres de l’association et des autorités compétentes en cas de contrôle.
En conclusion, les associations à but non lucratif doivent respecter des obligations déclaratives pour les dons qu’elles reçoivent. La mise en place d’une comptabilité rigoureuse et la délivrance d’un reçu fiscal pour les dons supérieurs à 153 euros sont des obligations incontournables pour toute association souhaitant bénéficier de dons en toute transparence.