Les reçus fiscaux des associations : tout ce que vous devez savoir
En tant qu’association à but non lucratif, vous êtes peut-être confronté à la question des reçus fiscaux. Les reçus fiscaux sont des documents qui permettent à vos donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en France. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les reçus fiscaux des associations.
Qu’est-ce qu’un reçu fiscal ?
Un reçu fiscal est un document délivré par une association à un donateur, qui atteste de la réalité et de la valeur du don en argent ou en nature. Le donateur peut alors utiliser ce document pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En France, cette réduction d’impôt s’élève à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur.
Qui peut délivrer des reçus fiscaux ?
Toutes les associations à but non lucratif peuvent délivrer des reçus fiscaux, à condition d’être reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique. Pour être reconnue d’intérêt général, l’association doit remplir des critères précis, tels que la non-lucrativité, l’absence de caractère politique ou religieux, et la poursuite d’un intérêt général. En revanche, pour être reconnue d’utilité publique, l’association doit être d’une grande utilité pour la collectivité, et avoir une activité d’intérêt général.
Comment délivrer un reçu fiscal ?
Pour délivrer un reçu fiscal, vous devez respecter certaines obligations légales. Tout d’abord, vous devez tenir une comptabilité régulière et sincère, et établir un budget prévisionnel chaque année. Vous devez également émettre des reçus fiscaux conformes aux modèles officiels, qui mentionnent le nom et l’adresse du donateur, le montant et la nature du don, et la date de sa réception. Enfin, vous devez transmettre chaque année à l’administration fiscale un état récapitulatif des dons et des reçus fiscaux délivrés.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations légales ?
Si vous ne respectez pas les obligations légales liées à la délivrance des reçus fiscaux, vous pouvez faire l’objet de sanctions. L’administration fiscale peut vous infliger une amende, et vous risquez également de perdre votre capacité à délivrer des reçus fiscaux. En outre, si vous avez délivré des reçus fiscaux non conformes, les donateurs concernés ne pourront pas bénéficier de la réduction d’impôt correspondante.
Conclusion
Les reçus fiscaux sont un outil important pour les associations à but non lucratif, qui leur permettent de bénéficier du soutien financier de leurs donateurs. Pour délivrer des reçus fiscaux, vous devez respecter certaines obligations légales, notamment en termes de comptabilité et de conformité des reçus fiscaux. En respectant ces obligations, vous pouvez garantir à vos donateurs la possibilité de bénéficier d’une réduction