Kananas – KIWI SASU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Kananas (ci-après « la Plateforme »), éditée par KIWI SASU (ci-après « Kananas »), ainsi que les conditions de souscription aux Services proposés.

Kananas est une solution logicielle accessible en ligne (SaaS) destinée aux associations et structures assimilées.

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.

2. Définitions

  • Client : toute association ou personne morale souscrivant aux Services.
  • Utilisateur : toute personne physique utilisant la Plateforme pour le compte du Client.
  • Services : ensemble des fonctionnalités accessibles via la Plateforme.
  • Abonnement : droit d’accès aux Services pour une durée annuelle.
  • Données : informations intégrées ou générées via la Plateforme.

3. Accès aux Services

L’accès est conditionné :

  • à la création d’un compte ;
  • au paiement de la redevance annuelle ;
  • au respect des présentes Conditions.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte.

4. Conditions financières – Abonnement annuel

Les Services sont fournis moyennant un abonnement annuel payable d’avance.

L’Abonnement prend effet à la date de paiement et est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois.

L’Abonnement n’est pas renouvelé automatiquement.

À l’expiration de la période annuelle, si le Client ne procède pas à son renouvellement, l’accès aux Services est automatiquement suspendu.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt anticipé.

5. Paiements en ligne – Stripe Connect

Les paiements sont traités via Stripe Connect.

Kananas n’est pas un établissement de paiement et n’encaisse pas les fonds pour le compte des Clients.

Les transactions sont soumises :

  • aux frais facturés par Stripe ;
  • à une commission de service due à Kananas.

La commission est prélevée automatiquement via Stripe Connect lors de chaque transaction.

Une facture récapitulative est émise mensuellement au titre des commissions perçues sur la période écoulée.

La facture précise le montant total des transactions concernées, le taux de commission appliqué, le montant hors taxes ainsi que la TVA applicable.

La participation volontaire des adhérents aux frais est facultative et ne constitue pas une prestation distincte.

En cas de litige ou rétrofacturation, la procédure est gérée par Stripe.

6. Disponibilité

Kananas met en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services.

Obligation de moyens uniquement.

7. Données et conservation

Le Client demeure propriétaire des Données.

En cas de non-renouvellement :

  • accès désactivé à l’échéance
  • conservation des Données pendant trois (3) mois
  • suppression définitive au-delà

8. Sauvegardes

Kananas réalise des sauvegardes automatiques à des fins de sécurité.

Les sauvegardes ne constituent pas un service d’archivage permanent.

Après suppression des environnements actifs :

  • des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans les systèmes de sauvegarde ;
  • ces copies ne sont pas accessibles ;
  • elles sont supprimées automatiquement selon les cycles techniques internes.

Il appartient au Client de procéder à tout export avant l’expiration.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme est la propriété exclusive de Kananas.

Licence d’usage non exclusive et non transférable pendant la durée de l’Abonnement.

Toute reproduction ou rétro-ingénierie est interdite.

10. Responsabilité

Kananas ne saurait être tenue responsable :

  • d’un usage non conforme ;
  • d’un dysfonctionnement tiers ;
  • d’un cas de force majeure.

Responsabilité limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

11. Droit applicable

Droit français.
Tribunaux compétents du ressort du siège social.

ANNEXE – ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES (DPA)

1. Rôles

Client = Responsable de traitement
Kananas = Sous-traitant

2. Finalités

  • gestion des membres
  • organisation
  • communication
  • gestion technique des paiements

3. Catégories de données

  • identification
  • coordonnées
  • données d’adhésion
  • historiques

4. Obligations de Kananas

Kananas s’engage à :

  • traiter les données uniquement sur instruction ;
  • garantir confidentialité ;
  • mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
  • notifier toute violation dans les meilleurs délais ;
  • assister le Client dans ses obligations RGPD.

5. Sous-traitants ultérieurs

Kananas peut recourir à des sous-traitants pour l’hébergement, maintenance, sauvegarde ou sécurité.

Une liste des sous-traitants peut être communiquée au Client sur simple demande.

Kananas informe le Client de tout changement significatif.

Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour formuler une objection motivée.

À défaut d’accord, le Client peut résilier le contrat sans pénalité.

Kananas demeure responsable des actes de ses sous-traitants.

6. Restitution

À la fin du contrat :

  • conservation 3 mois ;
  • restitution possible ;
  • suppression définitive ensuite ;
  • copies résiduelles supprimées selon cycles techniques.

POLITIQUE COOKIES

1. Définition

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’Utilisateur.

2. Finalités

Cookies strictement nécessaires ;
cookies de sécurité ;
cookies de mesure d’audience ;
cookies d’amélioration.

3. Consentement

Les cookies non nécessaires sont soumis au consentement préalable.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

4. Durée

Conservation maximale de treize (13) mois.

5. Droits

Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées sur le site.