Archives mensuelles : mai 2013

NOTE A LA COMMISSION EUROPEENNE (DG – MOV), A L’AGENCE EUROPENNE DE LA SECURITE AERIENNE ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES -=-=-=-=- Objet : Application du paragraphe 4 de l’article 14 du règlement (CE) n°216/2008 – Réf. : Règlement (CE) n° … Continuer la lecture →