La réglementation de la DGAC pour le co-avionnage
retoquée par le Conseil d’Etat.
La DGAC a mis en place ces derniers mois une réglementation cadrant la pratique du co-avionnage, avec en pratique la nécessité d’avoir une licence CPL ou ATPL, ou la qualification de vol aux instruments (IR) ou d’instructeur FI(A) pour pouvoir aller au-delà des restrictions relatives aux baptêmes de l’air en aéro-club (vol de A à A et de moins de 30 mn). Ces restrictions étaient contraires aux décisions de l’EASA, souhaitant libéraliser ce type de pratique en Europe.
Ces derniers jours, le Conseil d’Etat a déclaré illégales les restrictions imposées par la DGAC, après intervention juridique d’un pilote. La réglementation française se doit donc d’appliquer la directive européenne avec ouverture du « partage de frais » à des passagers pouvant être contactés via diverses plates-formes internet de co-avionnage. Ces passages issus du « grand public » n’ont pas besoin d’avoir de liens avec le pilote, comme c’était la pratique jusqu’ici au sein des aéro-clubs, un pilote pouvant partager les frais d’un vol avec sa famille, ses proches, des collègues…
Des clubs ont déjà interdit, via leur règlement intérieur, une telle pratique, ne voulant pas prendre de possibles risques dans différents domaines : fiscal, juridique… avec des passagers n’ayant aucun lien avec la « communauté » aéronautique. Les clubs ont donc plusieurs choix : interdire le co-avionnage, accepter un partage des frais « élargi » à des passagers hors du « cercle rapproché des connaissances » du pilote, ou encore appliquer la réglementation EASA…
à suivre donc…
Co-avionnage :
Les textes applicables au 250816
DGAC co-avionnage
Parution au JO
